Procédures-bâillons : comment les puissants font taire ceux qui parlent
Procédures-bâillons : comment les puissants font taire ceux qui parlent
Le mécanisme est simple, rodé, et parfaitement légal. Une entreprise multinationale, une personnalité influente ou un représentant de l'État attaque en justice un journaliste, un chercheur, un lanceur d'alerte ou une association. L'objectif n'est pas de gagner. C'est de ruiner financièrement l'adversaire, de l'épuiser, de le faire taire. C'est ce qu'on appelle une procédure-bâillon. Et en France, ça prolifère.
De la classe politique aux milieux d'affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d'État saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d'alerte, chercheurs. Ces procédures-bâillons érodent les fondements de notre démocratie. Sherpa
Les exemples ne manquent pas. La journaliste Inès Léraud, qui enquête sur l'agro-industrie en Bretagne, a dû affronter sa troisième procédure en diffamation. L'ONG Greenpeace France, qui avait publié un rapport contestant les calculs de TotalEnergies sur ses émissions de CO2, a dû faire face à des poursuites engagées par la multinationale — procédure finalement échouée en mars 2024. Le professeur de droit Laurent Neyret, qui avait publié son analyse d'un arrêt en droit de l'environnement, a été poursuivi en diffamation par l'entreprise Chimirec — condamnée précisément dans l'arrêt qu'il commentait. Sherpa
Vivendi a été condamné en mars 2019 pour procédure abusive contre le journaliste Nicolas Vescovacci. L'ONG Attac a été attaquée en justice par Apple après avoir dénoncé l'évasion fiscale de la multinationale. BNP Paribas a également intenté un procès contre Attac. Wikipedia
Le 30 avril 2026, un décret transpose la directive européenne contre les procédures-bâillons — mais de manière minimaliste, ne couvrant que les actions civiles et oubliant les poursuites pénales pour diffamation, pourtant l'un des outils les plus utilisés pour faire taire journalistes, lanceurs d'alerte et militants. Wikipedia
La France protège sur le papier. Elle laisse faire dans les prétoires. Et pendant que les puissants attaquent, les vigies de la démocratie vident leurs économies pour payer leurs avocats.