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Un discret comptable vosgien qui, en refusant de détruire des documents et en les transmettant à un journaliste, a déclenché l'un des plus grands scandales d'évasion fiscale de l'histoire de l'Union européenne.

Antoine Deltour — LuxLeaks · NonPossumus
Portrait d'Antoine Deltour
Lanceur d'alerte · NonPossumus.info

Antoine Deltour LuxLeaks · Ex-auditeur PwC Luxembourg · Épinal, Vosges

« Il y a une asymétrie de moyens considérables. Les lanceurs d'alerte sont généralement des citoyens isolés face à des intérêts financiers extrêmement puissants. »

★ Lanceur d'alerte Né le 28 déc. 1985 · Épinal ★ Prix du citoyen européen 2015 Nominé Prix Sakharov 2015 Relaxé · Cour de cassation · Luxembourg 2018
📅 Né le 28 décembre 1985 à Épinal · 🏦 Ex-auditeur PwC Luxembourg (2008–2010) · 🏛 CA Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) · 🌐 The Signals Network Foundation
340+
multinationales exposées
548
documents fiscaux divulgués
95 000 €
frais de justice à sa charge
3 ans
de procédure au Luxembourg
2018
relaxe — statut officiel reconnu

✦ Présentation

Un discret comptable vosgien qui, en refusant de détruire des documents confidentiels, a déclenché l'un des plus grands scandales d'évasion fiscale de l'histoire de l'Union européenne.

Né le 28 décembre 1985 à Épinal dans les Vosges, fils d'un enseignant et d'une médecin gynécologue, Antoine Deltour est un homme discret. En 2008, il est embauché comme auditeur chez PricewaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg. Sa mission : auditer les montages fiscaux mis en place pour le compte de multinationales du monde entier.

Ce qu'il découvre le scandalise progressivement : un système massif de « tax rulings » — des rescrits fiscaux confidentiels entre l'administration fiscale luxembourgeoise et PwC — permettant à des centaines de multinationales d'abriter leurs profits au Luxembourg en ne payant quasiment aucun impôt. En octobre 2010, lorsqu'il démissionne, il emporte ces documents et les transmet au journaliste d'investigation Édouard Perrin (Cash Investigation).

En novembre 2014, le Consortium International de Journalistes d'Investigation (ICIJ) publie l'ensemble des documents. Le scandale des LuxLeaks éclabousse 340 multinationales et met en cause directement Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.

🏢 Quelques multinationales exposées

Parmi les 340 entreprises dont les accords fiscaux secrets ont été révélés :

AmazonAppleIKEAFedEx DisneyPepsiCoSkype / Microsoft Koch IndustriesDeutsche BankAIG HeinzAbbott LaboratoriesShire Pharmaceuticals

📅 Chronologie

2008

Embauché chez PwC Luxembourg

Auditeur dans la filiale luxembourgeoise. Il découvre progressivement l'ampleur des montages fiscaux organisés pour le compte des multinationales clientes.

Octobre 2010

Démission et emport des documents

Quitte PwC « scandalisé par certaines pratiques fiscales ». Copie plusieurs centaines de rescrits fiscaux confidentiels et les transmet au journaliste Édouard Perrin.

2012

Premiers reportages — Cash Investigation (France 2)

Première diffusion partielle des documents. Premier éclairage public sur les pratiques fiscales luxembourgeoises, sans encore le retentissement mondial qui viendra en 2014.

Novembre 2014 ✦

Explosion des LuxLeaks — ICIJ

Publication mondiale par l'ICIJ. 340 multinationales exposées. Jean-Claude Juncker, tout juste nommé président de la Commission européenne, doit s'en expliquer devant le Parlement européen.

Décembre 2014

Inculpé par la justice luxembourgeoise

Charges : vol, violation du secret professionnel, violation des secrets d'affaires, accès frauduleux à un système informatique, blanchiment. Il encourt 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.

Juin 2015 ✦

Prix du citoyen européen — Parlement européen

Récompense des citoyens ayant contribué à la coopération européenne et aux valeurs communes.

Septembre 2015 ✦

Nominé pour le Prix Sakharov avec Snowden et Stéphanie Gibaud

Plus haute distinction du Parlement européen pour la liberté de l'esprit.

Avril – Juin 2016

Procès au Luxembourg — condamné en première instance

12 mois avec sursis en première instance, 6 mois en appel. Frais de justice : 95 000 euros, couverts grâce à un comité de soutien citoyen.

11 janvier 2018 ✦ Victoire définitive

Relaxe — Cour de cassation du Luxembourg

Relaxe totale. Statut de lanceur d'alerte reconnu officiellement pour tous les actes liés aux LuxLeaks. La Cour pose un principe : « La protection doit s'appliquer à toutes les infractions, sous peine de vider le statut de sa substance. »

★ Ce que les LuxLeaks ont changé en Europe

  • Commission spéciale TAXE créée au Parlement européen (2015), puis TAXE 2 (2016)
  • Directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive) — adoptée par l'UE en 2016
  • Plan BEPS de l'OCDE — réforme mondiale de la fiscalité des multinationales
  • Directive européenne sur les lanceurs d'alerte (2019) — directement inspirée par les LuxLeaks
  • Jean-Claude Juncker contraint de s'expliquer devant le Parlement européen
  • Prise de conscience sur l'évasion fiscale légale des multinationales en Europe
  • Modèle pour les Panama Papers, Paradise Papers et Pandora Papers

🏅 Distinctions & Reconnaissances

🇪🇺

Prix du citoyen européen 2015

Parlement européen — pour sa contribution à la coopération européenne et aux valeurs communes.

🕊

Nominé Prix Sakharov 2015

Avec Edward Snowden et Stéphanie Gibaud. Haute distinction européenne pour la liberté de l'esprit.

⚖

Statut de lanceur d'alerte — 2018

Cour de cassation du Luxembourg. Jurisprudence de référence en droit européen.

🏛

CA — Maison des Lanceurs d'Alerte

Structure d'accompagnement et de défense des lanceurs d'alerte en France.

🔗 Liens